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Maîtriser les règles juridiques d’exercices des outils fonciers : contrôle des structures et Safer 17 janvier 2023

Maîtriser les règles juridiques d’exercices des outils fonciers : contrôle des structures et Safer, le 17 janvier 2023 à Bobehec, 56250 La Vraie-Croix de 9h à 17h

La maîtrise des règles juridiques, des outils fonciers conditionne la pérennité économique des exploitations et a un impact sur l’installation, le développement des unités de production et la capacité à saisir des opportunités foncières.Deux outils sont indispensables à connaître :-L’application du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA). Les agriculteurs et agricultrices se doivent de maîtriser ces règles pour pouvoir faire des choix en toute connaissance de cause sur leurs exploitations.-La Safer, acteur foncier incontournable, qu’elle soit un intermédiaire ou non pour l’accès au foncier, la maîtrise de ses moyens d’actions par les exploitants et exploitantes est nécessaire dans la gestion du foncier de son exploitation.

Objectifs
Comprendre et maîtriser les règles en vigueur concernant le contrôle des structures, et connaître le rôle, le
fonctionnement et les outils de la Safer et des autres instances concernées par les questions foncières.

Public visé :
Les exploitant(e)s agricoles

Formateurs :
Damien SÉJOURNÉ, chargé de mission à Terre de Liens Bretagne - Liamm an Douar
Jérémie FITOUSSI, animateur de la confédération paysanne du Morbihan

Financement : VIVEA

Association la Marmite
Bobehec 56250 La Vraie-Croix
02 97 67 28 06
lamarmite.asso@yahoo.fr

Publié le jeudi 5 janvier 2023, par La Marmite.

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  • mardi 17 janvier

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