[CIVAM 29] Formation | Fiscalité des points de vente collectif
19 septembre 2022
Contexte :
De nombreux paysans et paysannes se regroupent pour vendre leurs production en vente direct : il s’agit des points de ventes collectifs. Ces points de vente considéré comme des extensions des fermes relèvent de loi fiscales différentes de celles du
commerce. Pourtant, ces lieux de ventes collectifs (magasins de producteurs, marché de pleins vents...) sont contraint à de nombreuses réglementations fiscales.
Il s’agit d’appréhender ces règles fiscales au mieux afin de mes mettre en application dans les structures.
Objectifs opérationnels :
- Appréhender les différentes réglementations fiscales liées aux collectifs de vente direct : TVA, CFE...
- Savoir identifier quel législation est en lien avec mon statut.
Intervenante :
Aurore Guillaume, Experte comptable à l’Afocg atlantique.
Publié le mercredi 22 juin 2022, par .